1. Introduction
1.1 Bankonbet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et n’auront pas d’effet rétroactif en ce qui concerne les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions afin d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou toute mise réalisé(e) sur Bankonbet Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Bankonbet Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne peuvent ni créer de compte ni jouer sur Bankonbet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et, le cas échéant, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (internats, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, tels que ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit réactivé ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la clôture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si vous ne pouvez pas fournir l’une de ces pièces, veuillez en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Bankonbet Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Bankonbet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant une demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Bankonbet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Bankonbet Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être facturés par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais de transactions internationales appliqués par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Bankonbet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes anti‑blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de payer le retrait par un mode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non encore activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Bankonbet Casino. Tout comportement abusif ou inadapté peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, qu’elles servent à la vérification d’un compte ou à d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que les données communiquées seront exploitées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, incluant la réalisation de recherches publiques et la mise en place de contrôles destinés à confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nos vérifications sont en cours, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. En revanche, aucun retrait provenant de ce compte ne sera autorisé tant que nos procédures de vérification n’auront pas été complétées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont significativement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Dans ces circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période retenue seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a également la possibilité, à tout moment, de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa Caisse. Suite à cette action, les fonds disponibles seront immobilisés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds une fois la période de gel expirée.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque pour laquelle le joueur a formulé la demande (www.bankonbetcasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que seules les modifications initiées par le joueur sont possibles. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Bankonbet Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires traitant des données pour examen lorsque cela est requis par nos devoirs ou obligations légales. Bankonbet Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Bankonbet Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Bankonbet Casino doit conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription et toutes les données générées pendant la durée d’utilisation d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Bankonbet Casino gardera ces données pendant la période exigée par la législation et les règles du secteur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Bankonbet Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur; elle sert uniquement à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.bankonbetcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Bankonbet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des promotions par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et conformément aux indications présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement lié à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes engagées dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes incendiaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, ainsi que ceux résultant de leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. À défaut, nous nous réservons la possibilité de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs territoires ou dépendances, ni du Curaçao. Bankonbet Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Bankonbet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous les droits attachés aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de bloquer les fonds restant au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour tout autre motif, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des montants par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et que nous choisirons, sauf si nous retenons ces fonds pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Bankonbet Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder à ou à jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et à titre de divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué en tant que professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou de toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécialement conçu pour défier Bankonbet Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises anormales. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu telle que l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués, en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés dans des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Si un litige est déposé au sujet d’un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen que celui employé pour les dépôts. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un email au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur devra se conformer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
